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PROGRAMME

13H45 - 14H15

Accueil du public et discours de bienvenue

  • Monsieur le Professeur Cyril GRIMALDI, Agrégé des facultés de droit, Professeur à l’Université Paris 13, Secrétaire général de l’Association Henri Capitant, co-directeur du DIU « Juriste OHADA » : Propos introductifs ;

  • Maître Arletta MATSHIKA, Présidente de l’Association du DIU Juriste OHADA, Avocate au Barreau de Paris.

14H15 - 15H15

Table ronde n°1
 « L’effectivité du droit OHADA : le droit substantiel et la CCJA »

Modérateur :

  • Monsieur le Professeur Jean-Jacques ANSAULT, Agrégé des facultés de droit, Professeur à l’Université Panthéon-Assas, co-directeur du DIU « Juriste OHADA ».

 

Intervenants :

  • Maître Olivier BUSTIN, Docteur en droit, Avocat Barreaux de Paris, Kinshasa/Matete et Lisbonne, intervenant au DIU « Juriste OHADA »;

  • Professeur Joseph DJOGBENOU, Agrégé de l'Université Abomey-Calavi, Avocat Barreau du Bénin;

  • Professeur Ndeye Coumba Madeleine NDIAYE, Agrégée Université Cheikh Anta Diop;

  • Maître Laurent POULET, Docteur en droit, Avocat aux conseils, intervenant au DIU « Juriste OHADA »;

  • Maître Delphine SIINO COURTIN, Avocate Barreau de Paris.

Sous-thèmes :

  • Le droit substantiel : L’application par les juges étatiques et les arbitres (l’effectivité des sanctions de la non-application du droit OHADA ; vers un recours en manquement ?) ; l’application du droit OHADA aux contrats internationaux.

  • La CCJA : La saisine de la CCJA (recours par les parties, renvois par les juridictions nationales) ; l’exécution des arrêts de la CCJA ; l’application des droits nationaux par les juridictions nationales.

  • Questions - réponses

15H15 - 15H30

Pause & Présentation du CLUB OHADA PARIS

  • Madame Laure TOE ADOUABOU, Présidente du Club OHADA Paris, Doctorante en droit.

15H30 - 16H30

Table ronde n°2
« Le Droit OHADA : mise en perspective avec les autres normes »

Modérateur :

  • Monsieur le Professeur Gérard NGOUMTSA ANOU, Agrégé des facultés de droit, Professeur à l’Université Grenoble Alpes, intervenant au DIU « Juriste OHADA ».

Intervenants :

  • Maître Olivier FILLE-LAMBIE, Avocat au Barreau de Paris ;

  • Professeur Yvette Rachel KALIEU ELONGO, Agrégée Université de Dschang;

  • Maître Pierre MARLY, Avocat au Barreau de Paris ;

  • Maître Boris MARTOR, Avocat au Barreau de Paris, intervenant au DIU « Juriste OHADA »;

  • Doyen Roger MASAMBA MAKELA, Doyen de la Faculté de droit Université Protestante au Congo (U.P.C), Avocat au Barreau de Kinshasa/Gombe.

Sous-thèmes :

  • Coexistence de l’OHADA avec les normes sécrétées par les autres organisations régionales (ZleCaf, UEMOA, CEMAC, OAPI, etc.).

  • Coexistence de l’OHADA avec les normes constitutionnelles nationales : cohérence, interactions, convergences et divergences.

  • Questions - réponses

16H30 - 17H10

Table ronde n°3
« Le Droit OHADA : de nouvelles règles, demain ? »

Modérateur :

  • Alexis NDZUENKEU, Docteur en Droit (Université Toulouse Capitole), Magistrat, Directeur des affaires juridiques, de la documentation et de la communication auprès du S.P.O.

Intervenants :

  • Maître Charlotte Annick EPOUPA, Avocate au Barreau de Paris ;

  • Maître Stéphanie MANGUELE EKANI, Avocate au Barreau de Paris;

  • Maître Jean-Claude MBAKI SILUZAKU, Bâtonnier du Barreau de Kinshasa/Gombe;

  • Maître Romain MASSOBRE, Avocat au Barreau de Paris, intervenant au DIU « Juriste OHADA » ;

  • Maître Laurence VANDERSTRAETE, Avocate au Barreau de Paris;

  • Questions - réponses

17H10 - 17H40

Rapport de synthèse

  • Monsieur le Professeur Mayatta Ndiaye MBAYE, Professeur agrégé, Secrétaire Permanent de l’OHADA.

17H40 - 18H00

Cérémonie de remise des diplômes

  • Remise des diplômes à la promotion 2022-2023 DIU Juriste OHADA.

  • Remise de prix au Major de la promotion.

18H00 - 19H00

Buffet - Cocktail / Networking

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